Conditions générales d’utilisation du site Solonaveon
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Mise à jour : 29 novembre 2025
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Définitions clés
Les termes suivants sont utilisés dans ces conditions et s’appliquent à votre navigation et usage.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site solonaveon.com et utilisant ses ressources ou services.
« Services » : ensemble des outils, contenus, fonctionnalités et ressources proposés via solonaveon.com.
« Contenus » : textes, images, vidéos, articles ou tout support mis à disposition sur le site.
« Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
Utilisation du service
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Admissibilité
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Responsabilités de l’utilisateur
En naviguant sur solonaveon.com, vous vous engagez à respecter ces obligations :
Usages interdits
Les usages suivants sont strictement prohibés :
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site solonaveon.com appartient à ses auteurs ou partenaires, protégé par les droits d’auteur. Toute reproduction, distribution, copie ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables des contenus publiés et doivent veiller à leur licéité et authenticité.
Droits sur les contenus
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Données personnelles et confidentialité
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Usage responsable exigé
L'utilisation des informations se fait à vos propres risques. Résultats susceptibles de varier selon les situations.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Solonaveon pour toute réclamation liée à un manquement aux CGU ou à une violation de droits.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige sera traité de façon prioritaire par la médiation avant recours juridictionnel.
Arbitrage
L’arbitrage est possible en cas d’échec de la médiation, selon les procédures applicables au Canada.
L’arbitrage implique l’acceptation d’une décision finale par les parties.
Règlement en ligne des différends (ODR)
Une plateforme de règlement extrajudiciaire est disponible pour les litiges européens.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition devient invalide, le reste du contrat demeure effectif.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre vous et Solonaveon concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Le droit canadien s’applique à toute relation contractuelle issue de ces conditions.
Résiliation
Solonaveon se réserve le droit de suspendre l’accès ou de supprimer un compte en cas de non-respect des conditions.
Modifications
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Pour toute question ou demande relative à ces conditions :
Adresse courriel: content@solonaveon.com
Téléphone: +1 (672) 244-2050
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Date d’entrée en vigueur: 29 novembre 2025
Version: 2.1